99
Présentation de la marque 99
Déposée par voie électronique le 14 novembre 2016 par monsieur Eric Chomarat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 99 arrivera à expiration en date du 14 novembre 2026.
Eric Chomarat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 6 février 2019 - Changement d'adresse n°748210 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-06